Règlement de l'animation commerciale

Saint Valentin

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Résultats
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Début : samedi 06 février 2010
Fin : dimanche 14 février 2010

Article 1 : L’Union Commerciale et Artisanale de Forges les Eaux dont le siège est situé à la Mairie organise une Opération Commerciale Saint Valentin du samedi 6 février au dimanche 14 Février 2010.

Article 2 : Ce jeu gratuit, sans obligation d'achat est ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus résidentes en France.

Article 3 : Pour participer au tirage du Mardi 16 Février 2010 à 19 h 30, à la salle de Justice de Paix, il suffit au client de compléter le bon (nom, prénom, téléphone) remis par le commerçant adhérent à l'Opération St Valentin et de le déposer dans l'urne du magasin.

Article 4 : Les bons de participation devront être déposé dans les urnes le Mardi 16 Février 2010 avant 12 heures, être remplis correctement, lisiblement et non raturés. Ceux qui seraient épinglés ou collés ensemble ne seraient pas pris en considération.

Article 5 : Les lots mis en jeu sont, pour certains, fournis par les commerçants participant à l'opération, et pour les autres, fournis par l'U.C.A. En aucun cas la contrepartie ne pourra être obtenue en espèces.

Article 6 : les lots sont les suivants :
1 Week-end pour 2 personnes au Forges-Hôtel
1 composition florale
2 bons d'achat de 35 € chaque
1 pair de jumelle
1 coffret de parfum
1 set déjeuner
1 panier gourmand pour amoureux
1 camélia garni
1 menu pour 2

Article 7: Le tirage au sort du mardi 16 février 2010 se déroulera selon le principe suivant :
Les commerçants apportent l'urne dans laquelle ils ont recueilli les bons de participation de leurs clients. Le tirage est effectué par un Huissier de Justice de l'étude de Maître Diverres et Lefebvre de Forges-Les-Eaux

1er tirage des lots offert par chaque commerçant participant ; puis les tickets sont remis dans l'urne pour le tirage de l'UCA

2éme tirage des lots offerts par l'U.C.A. :

Un 1er tirage détermine l'urne du commerçant dans laquelle sera tiré le gagnant
Un 2e tirage détermine le nom du gagnant
L'opération est renouvelée jusqu'à épuisement des lots

Article 8 : Les gagnants seront avertis par téléphone. Toute personne pourra consulter la liste des gagnants affichée en Mairie, et déposée chez Maître DIVERRES, et sur le site de l'UCA → rubrique résultat. La remise des lots se fera le Vendredi 26 Février 2010 à l'agence du Crédit du Nord, sposor de l'Opération Saint Valentin, à 19 H 30.

Article 9 : Tous les lots qui ne seront pas retirés pour le 10 Mars 2010 resteront la propriété de l’Union Commerciale ou des commerçants.

Article 10 : Les gagnants autorisent par avance la publication à des fins commerciales et publicitaires, de leurs noms et adresses.

Article 11 : L’Union Commerciale ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si l’Opération devait être reportée, interrompue ou annulée pour des raisons indépendantes de sa volonté.

Article 12 : Le simple fait de participer entraine l’acceptation pleine et entière du présent règlement en tant que joueur ou en tant que commerçants.

Article 13 : En application de l'article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant à l'adresse de l'UCA, Mairie de Forges-Les-Eaux

Article 14 : Le Présent règlement est déposé chez Maître DIVERRES, Huissier de Justice à Forges Les Eaux.