Règlement de l'animation commerciale

La Semaine du Développement Durable

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Début : samedi 28 mars 2009
Fin : mardi 07 avril 2009

Début : samedi 28 mars 2009
Fin : Mardi 7 avril 2009

RÈGLEMENT DE L'ANIMATION PRINTEMPS 2009
Le DEVELOPPEMENT DURABLE, ça marche et j'y gagne à Forges-les-Eaux
DU SAMEDI 28 MARS AU Mardi 7 AVRIL 2009


Article 1:
L'Union Commerciale et Artisanale de Forges-les-Eaux, dont le siège est situé Mairie, place Brévière, Forges-les-Eaux, organise une animation commerciale du samedi 28 mars au mardi 7 avril 2009, dont un tirage de tickets remplis avec noms et n° de téléphone, dont les modalités sont décrites dans le règlement ci-dessous.

Article 2:
L'Union Commerciale et Artisanale anime sa ville du 28 mars au 7 avril, par le biais d'un jeu consistant à remplir des bulletins (nom, prénom,numéro de téléphone) remis par les commerçants participants à l'animation, et à déposer ce bulletin dans l'urne du commerçant (pour les adultes), et par le biais d'un tirage au sort final des bonnes réponses parmi un quizz réservé aux enfants de 6 à 14 ans, en collaboration avec les commerçants de l'association participants. Mais aussi par un semaine d'animations: balade sur Avenue verte, conférences, expositions, repas au restaurant, animations, avec le concours de nombreuses associations.

Liste des commerces participants au jeu : jointe en annexe

Ce jeu gratuit, sans obligation d'achat, est ouvert à toutes les personnes physiques de 18 ans et plus, résidentes en France métropolitaine, Corse comprise.
Il consiste à remplir un ticket de participation avec nom, prénom, numéro de téléphone, et à le déposer dans l'urne du commerçant qui aura remis ce ticket. Ils sont distribués à compter du 28 mars et ce jusqu'au 7 avril 2009. L'organisateur se réserve le droit d'interrompre le présent jeu avant le 7 avril si l'ensemble des tickets a été distribué.
Le quizz gratuit, sans obligation d'achat, est ouvert aux enfants de 6 à 14 ans, résidents en France métropolitaine, Corse comprise.
Il leur suffit de répondre aux questions (parfois plusieurs bonnes réponses possible), inscrire son nom, prénom, âge et adresse, et de déposer ce bulletin dans l'urne sous le porche de l'Hôtel de Ville (à côté de la Mairie)

Article 3:
Ce jeu est accessible exclusivement en se rendant chez les commerçants participants, du 28 mars au 7 avril 2009.
La participation à ce jeu (en tant que joueur ou commerçant participant)implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité ainsi que les lois, règlements et autres textes applicables en France.
Toutes fraudes aux dispositions ci-dessus énoncées, entrainent l'invalidité du candidat (joueur ou commerçant participant).
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du joueur conformément aux conditions de participation (art.2 et 3).

Article 4:
Pour jouer, il suffit de remplir LE ticket remis par les commerçants participants, adhérents à l'Union Commerciale et Artisanale (1 ticket par passage dans le commerce), et le déposer dans l'urne du commerçant.

Article 5:
Le ticket est à remplir, lisiblement et correctement. Pas de ratures, pas de tickets agrafés, sous peine d'être considéré comme nul.

Article 6:
Les commerçants participants, qui le souhaitent, peuvent organiser une tombola dans leur commerce. Le nombre de lot n'est pas limité.
En aucun cas la responsabilité du bureau de l'Union Commerciale et Artisanale ne pourra être mise en cause. Le bureau n'étant en aucun cas intervenue dans cette tombola interne, propre à chaque commerce.

Article 7 :
Le tirage (adultes et enfants) aura lieu le vendredi 10 avril à 19 h 30, Salle de Justice de Paix en présence de Maître DIVERRES.

Article 8:
Ne seront pris en considération que les bons de participation correctement remplis, non raturés et lisibles, avec nom, prénom, n° de téléphone pour les adultes, et nom, prénom, âge, adresse pour les enfants

Article 9:
Au total, il y a 178 lots mis en jeu pour l'ensemble de l'animation organisée par l'UCA, plus tous les lots mis en jeu par les commerçants dans leur commerce.
Les 178 lots UCA de décomposent ainsi :
- 29 paniers garnis (sur le thème du développement durable) 1 par commerce participant ; ce panier vous servira ensuite à faire vos achats et remplacera le sac plastique!!
- 6 caddies pour faire vos achats sans vous fatiguer
- 8 vélos (VTC)
- 120 places pour la séance cinéma du 7 avril, 4 places par commerce participant,
(tirage adultes)
et de très nombreux lots offerts par vos commerçants dans leur magasin.

- 15 trottinettes "sport" avec équipement de sécurité (tirage enfants)

Article 10:
Les gagnants désignés par le tirage au sort, seront avertis par téléphone.
La remise des lots se fera le Vendredi 17 avril 2009 à 20 heures, Théatre Municipal, Place des Pavillons à Forges-les-Eaux.

La présence du gagnant (ou se faire représenter,) est impérative. Si cette condition n'est pas remplie, le gagnant perd tout droit au gain.

Du simple fait de sa participation, le joueur s'engage a être présent lors de la remise des lots (ou à se faire représenter), et en aucun cas, l'UCA ne pourra être tenu pour responsable si le gagnant ne se présentait pas à la remise des lots.

Tous les gagnants qui ne se seront pas présentés ou fait représentés, perdront leur droit sur les lots . Ces lots resteront la propriété de l'Union Commerciale et Artisanale après le vendredi 17 avril 2009, 0H00.
En aucun cas la contrepartie ne pourra être obtenue en espèce.

Article 11:
Le règlement complet du jeu est déposé à l'étude de Maitre DIVERRES, Huissier de Justice à Forges-les-Eaux, et affiché en Mairie.

Il est consultable en ligne via le site internet de l'UCA à l'adresse suivante : www.commerces-forges-les-eaux.fr

Il peut être obtenu gratuitement auprès du bureau de l'UCA sur simple demande écrite sur papier libre envoyée avant le 17 Avril 2009, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse indiquée ci-dessous:

Union Commerciale et Artisanale
Mairie, place Brévière
76440 Forges-les-Eaux

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour la demande d'envoi du règlement est limité à un seul par foyer, sur la base du tarif lent en vigueur. Le participant doit impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement ses coordonnées complètes et un RIB.
Toutefois, toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique, ne sera pas prise en compte.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu un débours réel de la part du joueur, sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.

Article 12:
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans restriction, ni réserve des modalités du jeu ainsi que du présent règlement, et les participants renoncent à toute contestation à ce titre, que ce soit les joueurs, ou les commerçants participants.

L'Union Commerciale et Artisanale se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant. Un commerçant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à participer aux différentes animations commerciales organisées par la suite par l'Union Commerciale et Artisanale.

Le présent règlement ainsi que le jeu sont soumis aux dispositions de la loi française.

Article 13:
La responsabilité de l'Union Commerciale et Artisanale, au titre des gains offerts, est expressément limitée à la description de ces gains au sein du présent règlement, à l'exclusion de toute autre responsabilité quelle qu'elle soit.

La responsabilité de l'Union Commerciale et Artisanale ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

L'Union Commerciale et Artisanale se réserve la faculté d'exclure un joueur ou un commerçant participant de sa participation au jeu, objet du présent règlement, en cas de non respect de sa part de l'une quelconque des dispositions du présent règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur. De ce fait, aucun dédommagement d'aucune sorte ne pourrait être réclamé.

Article 14:
Le règlement s'applique à tout joueur qui participe au jeu en remplissant un ticket de jeu, ainsi qu'au commerçant qui souscrit au jeu par sa participation financière et qui distribue des tickets à remplir

L'Union Commerciale et Artisanale se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement sans préavis, ni obligation de motiver sa décision, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

L'Union Commerciale et Artisanale se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans en avoir à en justifier, d'interrompre le jeu, de le proroger, de l'écourter, de le modifier ou de l'annuler. En ce cas, la responsabilité de l'Union Commerciale et Artisanale ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte, sauf les commerçants participants (participation gratuite à une prochaine animation organisée par l'UCA, par exemple). Des additifs et modificatifs peuvent alors être publiés pendant la durée du jeu et les participants ne pourront réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l'étude de Maitre DIVERRES, huissier de justice, sus-indiqué, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout joueur sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout joueur ou commerçant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.

Article 15 :
La liste officielle des gagnants paraitra dans la presse (la Dépêche du Pays de Bray, l'Eclaireur, Paris Normandie), sera affichée chez Maitre DIVERRES Huissier de justice à Forges-les-Eaux,et sera transcrite sur le site de l'UCA, www.commerces-forges-les-eaux.fr, rubrique "résultat", après la remise des lots le vendredi 17 avril 2009.

Article 16:
Du seul fait de la perception de leur lot, les gagnants acceptent en participant à cette animation commerciale, que soit éventuellement utilisés et diffusés leurs noms et images. Ces derniers ne pourront prétendre à aucun droit, aucune rémunération de ce fait.
En application de l'article 27 de la loi n°78_17 du 06 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant, à l'adresse de l'UCA de Forges-les-Eaux.

Article 17 :
Les commerçants devront impérativement remettre la facture de la garniture des paniers (30 € maximun)avant le 1er Mai 2009. Passée cette date, les factures ne seront plus payées par l'UCA, l'animation printemps étant close.